Taux de base bancaire Taux d'intérêt annuel fixé par une banque et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu'elle consent. Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire. Taux effectif global Taux d'un crédit exprimé en prenant en compte le taux d'intérêt proprement dit, les frais de dossier, les frais d'assurance et les éventuels frais d'acte. Taux nominal Société par actions simplifiée Société par actions dont le mode de fonctionnement est libre et qui peut être constituée par une ou plusieurs personnes avec un capital minimum de 250 000 F. Solidarité des signatures Expression juridique signifiant que le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature. 小语种中国家留学资讯学习辅导站 qnxx.cn Souscripteur (assurance) Personne physique ou morale qui s'engage avec l'assureur (notamment au paiement des primes). Le droit de désigner ou de modifier le bénéficiaire lui appartient exclusivement pendant toute la durée du contrat (sauf en cas d'acceptation par le bénéficiaire). 内容来自qnxx.cn青年小语种学习网 法语词汇学习：关于颜色 小语种-qnxx.cn 小语种学习网 |
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